Rejeté Scrutin public ordinaire n°3855 · 21 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

33pour

7abst.

136contre

176 votants · 169 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 176 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	43	0
Rassemblement National	contre	0	41	0
Les Républicains	contre	0	24	2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	23	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	14	0
Horizons et apparentés	contre	0	9	0
Socialistes et apparentés	pour	6	1	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	3
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 176 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Joël Aviragnet	SOC	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre

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Au mot près Le débat

Au nom du Gouvernement, je veux à mon tour rendre hommage aux victimes des violences de ces derniers jours. M. Gabriel Attal Situation en Nouvelle-Calédonie · lire en contexte

Lorsqu’il a eu lieu, à une heure tardive de la nuit, nous savions déjà que le vote du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la… Mme Mélanie Thomin (SOC), Situation en Nouvelle-Calédonie · lire en contexte

Les 898 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme