L'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

176 votants · 169 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 1 non-votant