Adopté Scrutin public ordinaire n°3858 · 21 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

35pour

1abst.

12contre

48 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	12	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	11	0
Rassemblement National	pour	8	0	0
Les Républicains	pour	7	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Thierry Benoit	HOR	pour
Fanta Berete	RE	pour
Idir Boumertit	LFI - NUPES	contre
Jean-Luc Bourgeaux	LR	pour
Anne Brugnera	RE	pour

10 sur 49 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 5 vise un objectif très clair : faire émerger une formation de niveau bac + 3 pour répondre aux nouveaux besoins du monde agricole en matière de compétences et de professionnalisation. M. Bertrand Sorre (RE), Article 5 · lire en contexte

Comme l’a dit mon corapporteur pour avis, Bertrand Sorre, l’article 5 constitue une évolution qu’il convient de saluer. Mme Géraldine Bannier (Dem), Article 5 · lire en contexte

Les 519 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme