Rejeté Scrutin public ordinaire n°3871 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

23pour

1abst.

79contre

103 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	29	0
Rassemblement National	contre	0	26	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	17	0	0
Les Républicains	contre	0	11	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	10	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	1
Horizons et apparentés	contre	0	1	0
Socialistes et apparentés	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Romain Baubry	RN	contre

10 sur 104 — afficher tout

Au mot près Le débat

…qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d’activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles… M. Éric Girardin (RE), Article 8 · lire en contexte

L’article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l’installation des agriculteurs. M. Marc Fesneau Article 8 · lire en contexte

Les 861 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme