Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3871 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
23pour
1abst.
79contre
103 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant
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