Scrutin n°3874 — adopté /// 22 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3874 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

49pour
34abst.
29contre

112 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 28
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 25 0
Renaissance pour 25 0 0
Les Républicains pour 11 0 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 4
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Romain Baubry RN abstention
Mounir Belhamiti RE pour

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Au mot près Le débat

…qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d’activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles… M. Éric Girardin (RE), Article 8 · lire en contexte
L’article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l’installation des agriculteurs. M. Marc Fesneau Article 8 · lire en contexte
Les 861 interventions de la séance →

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