Scrutin n°3874 — adopté /// 22 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3874 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

49pour
34abst.
29contre

112 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 28
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 25 0
Renaissance pour 25 0 0
Les Républicains pour 11 0 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 4
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Anne-Laure Babault Dem pour
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Romain Baubry RN abstention
Mounir Belhamiti RE pour
Fanta Berete RE pour
Pierrick Berteloot RN abstention
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Émilie Bonnivard LR pour
Benoît Bordat RE pour
Pascale Bordes RN abstention
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Xavier Breton LR pour
Hubert Brigand LR pour
Anthony Brosse RE pour
Fabrice Brun LR abstention
Frédéric Cabrolier RN abstention
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN abstention
Jean-René Cazeneuve RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Yannick Chenevard RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Dominique Da Silva RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Julien Dive LR pour
Nicolas Dragon RN abstention
Francis Dubois LR pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Stella Dupont RE pour
Iñaki Echaniz SOC abstention
Philippe Emmanuel RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Frédéric Falcon RN abstention
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Grégoire de Fournas RN abstention
Charles Fournier Ecolo - NUPES contre
Martine Froger LIOT pour
Annie Genevard LR pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Éric Girardin RE pour
José Gonzalez RN abstention
Justine Gruet LR pour
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Jordan Guitton RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Timothée Houssin RN abstention
Chantal Jourdan SOC abstention
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Hélène Laporte RN abstention
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN abstention
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Marc Le Fur LR pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES contre
Christophe Marion RE pour
Sandra Marsaud RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Bruno Millienne Dem pour
Serge Muller RN abstention
Hubert Ott Dem pour
Nicolas Pacquot RE pour
Didier Padey Dem pour
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN abstention
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR abstention
Bertrand Petit SOC abstention
Dominique Potier SOC abstention
Loïc Prud'homme LFI - NUPES contre
Stéphane Rambaud RN abstention
Angélique Ranc RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Béatrice Roullaud RN abstention
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Michel Sala LFI - NUPES contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Stéphane Travert RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
Annie Vidal RE pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Alexandre Vincendet HOR pour
Léo Walter LFI - NUPES contre

113 sur 113

Au mot près Le débat

…qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d’activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles… M. Éric Girardin (RE), Article 8 · lire en contexte
L’article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l’installation des agriculteurs. M. Marc Fesneau Article 8 · lire en contexte
Les 861 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte