Scrutin n°3877 — adopté /// 22 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3877 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

109pour
13abst.
1contre

123 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 33 0 0
Rassemblement National pour 32 0 0
Les Républicains pour 15 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 12
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Anne-Laure Babault Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour

10 sur 124 — afficher tout

Au mot près Le débat

…qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d’activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles… M. Éric Girardin (RE), Article 8 · lire en contexte
L’article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l’installation des agriculteurs. M. Marc Fesneau Article 8 · lire en contexte
Les 861 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte