Adopté
Scrutin public ordinaire n°3877 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
109pour
13abst.
1contre
123 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant
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