Scrutin n°3877 — adopté /// 22 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3877 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

109pour
13abst.
1contre

123 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 33 0 0
Rassemblement National pour 32 0 0
Les Républicains pour 15 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 12
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Anne-Laure Babault Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Julien Bayou NI pour
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Denis Bernaert RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Bex LFI - NUPES abstention
Emmanuel Blairy RN pour
Anne-Laure Blin LR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Jean-Yves Bony LR pour
Benoît Bordat RE pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES abstention
Xavier Breton LR abstention
Hubert Brigand LR pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Fabrice Brun LR pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Victor Catteau RN pour
André Chassaigne GDR - NUPES contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Dominique Da Silva RE pour
Romain Daubié Dem pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Vincent Descoeur LR pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Fabien Di Filippo LR pour
Julien Dive LR pour
Francis Dubois LR pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Stella Dupont RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Frédéric Falcon RN pour
Grégoire de Fournas RN pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Thibaut François RN pour
Philippe Frei RE pour
Martine Froger LIOT pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Guillaume Garot SOC pour
Annie Genevard LR pour
Félicie Gérard HOR pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Olga Givernet RE pour
José Gonzalez RN pour
Justine Gruet LR pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES abstention
Élodie Jacquier-Laforge Dem pour
Alexis Jolly RN pour
Loïc Kervran HOR pour
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Mohamed Laqhila Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES abstention
Mathieu Lefèvre RE pour
Marc Le Fur LR pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Christophe Marion RE pour
Éric Martineau Dem pour
Alexandra Masson RN pour
Damien Maudet LFI - NUPES abstention
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE pour
Joëlle Mélin RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES abstention
Véronique de Montchalin RE pour
Serge Muller RN pour
Nicolas Pacquot RE pour
Didier Padey Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR pour
Michèle Peyron RE pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES abstention
Julien Rancoule RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Michel Sala LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Tanguy RN pour
David Taupiac LIOT pour
Mélanie Thomin SOC pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES abstention
Jean-Pierre Vigier LR pour
Corinne Vignon RE pour

124 sur 124

Au mot près Le débat

…qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d’activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles… M. Éric Girardin (RE), Article 8 · lire en contexte
L’article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l’installation des agriculteurs. M. Marc Fesneau Article 8 · lire en contexte
Les 861 interventions de la séance →

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