Scrutin n°388 — rejeté /// 26 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°388 · 26 octobre 2022 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

75pour
19abst.
103contre

197 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 197 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 66 0
Rassemblement National pour 63 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 26 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 2 1 7
Horizons et apparentés contre 0 10 0
Les Républicains pour 9 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 1 0 2

Nominatif Le vote des 197 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Romain Baubry RN pour

10 sur 198 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cela ne vous étonnera pas, je ne suis pas d’accord avec ce qui a été dit sur les bancs des oppositions quant à l’ambition de ce dispositif présenté par le Gouvernement. M. Jean-Christophe Combe Article 36 (appelé par priorité) · lire en contexte
Mon propos sur l’article 36 a deux objectifs : relativiser et alerter. Commençons par relativiser. M. William Martinet (LFI - NUPES), Article 36 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 342 interventions de la séance →

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