Scrutin n°388 — rejeté /// 26 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°388 · 26 octobre 2022 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

75pour
19abst.
103contre

197 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 197 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 66 0
Rassemblement National pour 63 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 26 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 2 1 7
Horizons et apparentés contre 0 10 0
Les Républicains pour 9 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 1 0 2

Nominatif Le vote des 197 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Émilie Bonnivard LR pour
Benoît Bordat RE contre
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Jorys Bovet RN pour
Hubert Brigand LR pour
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Françoise Buffet RE contre
Jérôme Buisson RN pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Elie Califer SOC abstention
Eléonore Caroit RE contre
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN pour
Éric Ciotti LR pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES abstention
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC abstention
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Iñaki Echaniz SOC abstention
Christine Engrand RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Yannick Favennec-Bécot HOR contre
Jean-Marie Fiévet RE contre
Grégoire de Fournas RN pour
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Anne-Sophie Frigout RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES abstention
Guillaume Garot SOC abstention
Luc Geismar Dem contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE contre
Philippe Gosselin LR pour
Florence Goulet RN pour
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Benjamin Haddad RE contre
Johnny Hajjar SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet RE contre
Timothée Houssin RN pour
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Izard RE contre
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Caroline Janvier RE contre
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Fadila Khattabi RE contre
Amélia Lakrafi RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Laure Lavalette RN pour
Pascal Lavergne RE contre
Marie Lebec RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES abstention
Pascal Lecamp Dem contre
Sandrine Le Feur RE contre
Tematai Le Gayic GDR - NUPES abstention
Anne Le Hénanff HOR contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Marine Le Pen RN pour
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Aude Luquet Dem contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion RE contre
Olivier Marleix LR pour
Didier Martin RE contre
Éric Martineau Dem contre
William Martinet LFI - NUPES abstention
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Thomas Mesnier HOR contre
Lysiane Métayer RE contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Pierre Meurin RN pour
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Philippe Naillet SOC contre
Yannick Neuder LR pour
Julien Odoul RN pour
Hubert Ott Dem contre
Caroline Parmentier RN pour
Patrice Perrot RE contre
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES abstention
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES abstention
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Stéphane Rambaud RN pour
Richard Ramos Dem contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES abstention
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES abstention
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Sabrina Roubache RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES abstention
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Philippe Sorez RE contre
Violette Spillebout RE contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Sabine Thillaye Dem contre
Huguette Tiegna RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Guillaume Vuilletet RE contre
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

198 sur 198

Au mot près Le débat

Cela ne vous étonnera pas, je ne suis pas d’accord avec ce qui a été dit sur les bancs des oppositions quant à l’ambition de ce dispositif présenté par le Gouvernement. M. Jean-Christophe Combe Article 36 (appelé par priorité) · lire en contexte
Mon propos sur l’article 36 a deux objectifs : relativiser et alerter. Commençons par relativiser. M. William Martinet (LFI - NUPES), Article 36 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 342 interventions de la séance →

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