Rejeté Scrutin public ordinaire n°3882 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

24pour

20abst.

34contre

78 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	24	0
Rassemblement National	abstention	0	0	20
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	8	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	7	0	0
Les Républicains	pour	6	1	0
Socialistes et apparentés	pour	6	0	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Bénédicte Auzanot	RN	abstention
Christophe Barthès	RN	abstention
Quentin Bataillon	RE	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Anne-Laure Blin	LR	pour
Jean-Yves Bony	LR	pour
Pascale Bordes	RN	abstention

10 sur 79 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je veux remercier le rapporteur Pascal Lecamp qui, en commission, a introduit un objectif chiffré. M. Dominique Potier (SOC), Article 8 (suite) · lire en contexte

Je vais tâcher de répondre à titre préventif parce qu’après cette première série d’amendements comprenant des objectifs chiffrés, d’autres séries suivront avec d’autres chiffres encore. M. Marc Fesneau Article 8 (suite) · lire en contexte

Les 479 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme