Rejeté Scrutin public ordinaire n°3911 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

10pour

2abst.

60contre

72 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	23	0
Rassemblement National	contre	0	20	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	12	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	9	0	0
Les Républicains	contre	0	5	0
Écologiste - NUPES	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour
Emmanuel Blairy	RN	contre
Sophie Blanc	RN	contre
Anne-Laure Blin	LR	contre

10 sur 73 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce diagnostic modulaire est parti de l’idée d’un « stress-test climatique », émise par le Président de la République. M. Marc Fesneau Article 9 · lire en contexte

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), que nous avons adoptée ensemble, prévoit que les ouvrages solaires au sol sont interdits sur les terres exploitées pour la culture ou l’élevage. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 8 (suite) · lire en contexte

Les 937 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme