Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3911 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
10pour
2abst.
60contre
72 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant
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