Adopté Scrutin public ordinaire n°3922 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

53pour

16abst.

22contre

91 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	26	0	0
Rassemblement National	contre	0	22	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	16	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	6
Les Républicains	abstention	2	0	4
Horizons et apparentés	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	4
Socialistes et apparentés	pour	3	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	abstention
Mounir Belhamiti	RE	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	abstention
Thierry Benoit	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Fanta Berete	RE	pour

10 sur 92 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vois bien, monsieur de Fournas, que vous essayez avec malice de me faire dire du mal des chambres d’agriculture, ce qui ne se produira jamais.Je m’efforce de faire face à la réalité telle qu’elle est. M. Marc Fesneau Article 10 · lire en contexte

Je vous trouve un peu injuste à propos de France Services, madame la députée, vous qui êtes l’élue d’un territoire très rural, où vingt-deux maisons France Services se sont développées. M. Marc Fesneau Article 10 · lire en contexte

Les 459 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme