Scrutin n°3922 — adopté /// 23 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3922 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

53pour
16abst.
22contre

91 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 26 0 0
Rassemblement National contre 0 22 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 16 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 6
Les Républicains abstention 2 0 4
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 4
Socialistes et apparentés pour 3 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Nathalie Bassire LIOT pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES abstention
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI - NUPES abstention
Sophie Blanc RN contre
Jean-Yves Bony LR abstention
Benoît Bordat RE pour
Pascale Bordes RN contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Pascale Boyer RE pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES abstention
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Vincent Descoeur LR abstention
Frédéric Descrozaille RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Francis Dubois LR pour
Philippe Emmanuel RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Grégoire de Fournas RN contre
Bruno Fuchs Dem pour
Annie Genevard LR abstention
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE pour
Olga Givernet RE pour
Justine Gruet LR pour
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES abstention
Timothée Houssin RN contre
Jean-Michel Jacques RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN contre
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Marc Le Fur LR abstention
Christine Le Nabour RE pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Christine Loir RN contre
Éric Martineau Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN contre
Stéphane Mazars RE pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES abstention
Bruno Millienne Dem pour
Hubert Ott Dem pour
Nicolas Pacquot RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Kévin Pfeffer RN contre
Béatrice Piron RE pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES abstention
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES abstention
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES abstention
Rémy Rebeyrotte RE pour
Véronique Riotton RE pour
Béatrice Roullaud RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES abstention
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl RE pour
David Taupiac LIOT pour
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Stéphane Travert RE pour
Boris Vallaud SOC pour
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR pour

92 sur 92

Au mot près Le débat

Je vois bien, monsieur de Fournas, que vous essayez avec malice de me faire dire du mal des chambres d’agriculture, ce qui ne se produira jamais.Je m’efforce de faire face à la réalité telle qu’elle est. M. Marc Fesneau Article 10 · lire en contexte
Je vous trouve un peu injuste à propos de France Services, madame la députée, vous qui êtes l’élue d’un territoire très rural, où vingt-deux maisons France Services se sont développées. M. Marc Fesneau Article 10 · lire en contexte
Les 459 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

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3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme