Scrutin n°3937 — adopté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3937 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

46pour
21abst.
0contre

67 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 19 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 12
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 7
Les Républicains pour 6 0 1
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES abstention

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Au mot près Le débat

J’aimerais rappeler ce qu’est le droit à l’essai, pour répondre aux interrogations qui ont été exprimées. M. Marc Fesneau Article 10 bis · lire en contexte
Il prévoit qu’en cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées ou d’habitats naturels, l’administration peut imposer sans préavis un stage de sensibilisation – en… M. Lionel Tivoli (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 616 interventions de la séance →

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