Rejeté Scrutin public ordinaire n°3941 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

21pour

2abst.

52contre

75 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	18	2
Rassemblement National	contre	0	13	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0	0
Les Républicains	contre	0	6	0
Socialistes et apparentés	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Mounir Belhamiti	RE	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Blin	LR	contre

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Au mot près Le débat

Au moment où nous entamons l’examen du titre IV, en particulier de l’article 13, je veux rappeler l’intention du Gouvernement, en écho aux débats que nous avons eus en commission et en complément des propos de Pascal Lavergne.L’objectif est triple. M. Marc Fesneau Article 13 (suite) · lire en contexte

Je vais prendre un peu plus de temps s’agissant des sous-amendements. Je sais, madame la présidente, que nous devons tenir des délais, mais la démocratie exige que nous fournissions un maximum d’arguments.J’ai un avis défavorable sur les… M. Pascal Lavergne (RE), Article 13 (suite) · lire en contexte

Les 1068 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme