Adopté Scrutin public ordinaire n°3944 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

39pour

4abst.

35contre

78 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	19	0	3
Rassemblement National	contre	0	13	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	9	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	10	0
Les Républicains	pour	7	0	1
Socialistes et apparentés	contre	0	5	0
Horizons et apparentés	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	contre	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	contre
Mounir Belhamiti	RE	pour
Thierry Benoit	HOR	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Fanta Berete	RE	pour
Christophe Bex	LFI - NUPES	contre
Anne-Laure Blin	LR	abstention

10 sur 79 — afficher tout

Au mot près Le débat

Au moment où nous entamons l’examen du titre IV, en particulier de l’article 13, je veux rappeler l’intention du Gouvernement, en écho aux débats que nous avons eus en commission et en complément des propos de Pascal Lavergne.L’objectif est triple. M. Marc Fesneau Article 13 (suite) · lire en contexte

Je vais prendre un peu plus de temps s’agissant des sous-amendements. Je sais, madame la présidente, que nous devons tenir des délais, mais la démocratie exige que nous fournissions un maximum d’arguments.J’ai un avis défavorable sur les… M. Pascal Lavergne (RE), Article 13 (suite) · lire en contexte

Les 1068 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme