Rejeté Scrutin public ordinaire n°3961 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

15pour

4abst.

43contre

62 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	2	16	0
Rassemblement National	contre	2	11	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	9	0
Les Républicains	abstention	0	3	4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Socialistes et apparentés	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·e	Groupe	Voix
Philippe Ballard	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Thierry Benoit	HOR	contre
Fanta Berete	RE	contre
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Blin	LR	contre
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Claire Colomb-Pitollat	RE	contre

10 sur 63 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je défends également un amendement de suppression. Le Conseil d’État a relevé que l’étude d’impact ne faisait pas apparaître de difficultés particulières concernant le contentieux de ces projets, notamment en termes de délai de jugement ou de complexité. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Article 15 · lire en contexte

L’article 15 prétend à apporter une réponse au mouvement paysan, notamment à propos des bâtiments d’élevage et des retenues d’eau – ou bassines. M. Dominique Potier Article 15 · lire en contexte

Les 946 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme