Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3977 · 29 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L’accord que nous examinons aujourd’hui vise à élaborer un instrument juridiquement contraignant en vue de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales.M. Michel Guiniot Discussion générale · lire en contexte
L’accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale marque une grande victoire dans la lutte contre la triple crise planétaire : dérèglement…M. Bertrand Bouyx Discussion générale · lire en contexte