Scrutin n°3984 — adopté /// 29 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3984 · 29 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

111pour
5abst.
70contre

186 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 186 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 6 51 2
Rassemblement National pour 42 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 19 0 0
Les Républicains pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 2
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 1
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 186 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour

10 sur 187 — afficher tout

Au mot près Le débat

Selon l’article 34 de la Constitution, « les lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État », par dérogation au principe selon lequel la loi doit énoncer des règles et par suite être dotée d’une portée normative. Mme Catherine Vautrin Après l’article 1er bis · lire en contexte
C’est un peu comme le résumé des épisodes précédents dans les séries – on aime bien les séries, surtout politiques.Nous avons maintenu à l’article 1er bis le principe du droit opposable, voté en commission spéciale. M. Jérôme Guedj (SOC), Article 1er bis (suite) · lire en contexte
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