Scrutin n°3984 — adopté /// 29 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3984 · 29 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

111pour
5abst.
70contre

186 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 186 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 6 51 2
Rassemblement National pour 42 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 19 0 0
Les Républicains pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 2
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 1
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 186 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem abstention
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Fabienne Colboc RE contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Claire Colomb-Pitollat RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Stella Dupont RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Thomas Gassilloud RE contre
Maud Gatel Dem abstention
Annie Genevard LR pour
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR pour
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon RN pour
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Timothée Houssin RN pour
Monique Iborra RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin LR pour
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Florence Lasserre Dem contre
Laure Lavalette RN pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE contre
Marc Le Fur LR pour
Gilles Le Gendre RE abstention
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Didier Martin RE contre
Denis Masséglia RE contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier LR pour
Laure Miller RE contre
Véronique de Montchalin RE contre
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder LR pour
Julien Odoul RN pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Nicolas Pacquot RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Anne-Laurence Petel RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN pour
Jean-Pierre Pont RE contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Aurélien Pradié LR pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Nicolas Ray LR pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Cécile Rilhac RE contre
Véronique Riotton RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Marie-Pierre Rixain RE pour
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Laetitia Saint-Paul RE abstention
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Nathalie Serre LR pour
Philippe Sorez RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE contre
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR pour
Boris Vallaud SOC pour
Annie Vidal RE pour
Philippe Vigier Dem contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Jean-Marc Zulesi RE contre

187 sur 187

Au mot près Le débat

Selon l’article 34 de la Constitution, « les lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État », par dérogation au principe selon lequel la loi doit énoncer des règles et par suite être dotée d’une portée normative. Mme Catherine Vautrin Après l’article 1er bis · lire en contexte
C’est un peu comme le résumé des épisodes précédents dans les séries – on aime bien les séries, surtout politiques.Nous avons maintenu à l’article 1er bis le principe du droit opposable, voté en commission spéciale. M. Jérôme Guedj (SOC), Article 1er bis (suite) · lire en contexte
Les 486 interventions de la séance →

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