Scrutin n°3989 — rejeté /// 29 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3989 · 29 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

31pour
42abst.
56contre

129 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 129 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 37 0
Rassemblement National abstention 0 0 35
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Les Républicains abstention 2 0 4
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 129 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christophe Barthès RN abstention
Nathalie Bassire LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN abstention
Thibault Bazin LR abstention
José Beaurain RN abstention
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem contre

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Au mot près Le débat

Selon l’article 34 de la Constitution, « les lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État », par dérogation au principe selon lequel la loi doit énoncer des règles et par suite être dotée d’une portée normative. Mme Catherine Vautrin Après l’article 1er bis · lire en contexte
C’est un peu comme le résumé des épisodes précédents dans les séries – on aime bien les séries, surtout politiques.Nous avons maintenu à l’article 1er bis le principe du droit opposable, voté en commission spéciale. M. Jérôme Guedj (SOC), Article 1er bis (suite) · lire en contexte
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