Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3989 · 29 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Selon l’article 34 de la Constitution, « les lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État », par dérogation au principe selon lequel la loi doit énoncer des règles et par suite être dotée d’une portée normative.Mme Catherine Vautrin Après l’article 1er bis · lire en contexte
C’est un peu comme le résumé des épisodes précédents dans les séries – on aime bien les séries, surtout politiques.Nous avons maintenu à l’article 1er bis le principe du droit opposable, voté en commission spéciale.M. Jérôme Guedj (SOC), Article 1er bis (suite) · lire en contexte