Scrutin n°3989 — rejeté /// 29 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3989 · 29 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

31pour
42abst.
56contre

129 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 129 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 37 0
Rassemblement National abstention 0 0 35
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Les Républicains abstention 2 0 4
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 129 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christophe Barthès RN abstention
Nathalie Bassire LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN abstention
Thibault Bazin LR abstention
José Beaurain RN abstention
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Pierrick Berteloot RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Chantal Bouloux RE contre
Jorys Bovet RN abstention
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Stéphane Buchou RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN abstention
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN abstention
Mireille Clapot RE contre
Paul-André Colombani LIOT abstention
Caroline Colombier RN abstention
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN abstention
Bruno Fuchs Dem contre
Thomas Gassilloud RE contre
Maud Gatel Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Joël Giraud RE contre
Florence Goulet RN abstention
Daniel Grenon RN abstention
Justine Gruet LR abstention
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN abstention
Johnny Hajjar SOC pour
Marine Hamelet RN abstention
Patrick Hetzel LR abstention
Timothée Houssin RN abstention
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Daniel Labaronne RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Florence Lasserre Dem contre
Laure Lavalette RN abstention
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Gisèle Lelouis RN abstention
Hervé de Lépinau RN abstention
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Gérard Leseul SOC pour
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Didier Martin RE contre
Graziella Melchior RE contre
Yaël Ménaché RN abstention
Emmanuelle Ménard NI abstention
Sophie Mette Dem contre
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder LR pour
Julien Odoul RN abstention
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Nicolas Pacquot RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Aurélien Pradié LR pour
Angélique Ranc RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Nicolas Ray LR abstention
Rémy Rebeyrotte RE contre
Robin Reda RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-François Rousset RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Sorez RE contre
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
Michaël Taverne RN abstention
Jean Terlier RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Annie Vidal RE contre
Philippe Vigier Dem contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Jean-Marc Zulesi RE contre

130 sur 130

Au mot près Le débat

Selon l’article 34 de la Constitution, « les lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État », par dérogation au principe selon lequel la loi doit énoncer des règles et par suite être dotée d’une portée normative. Mme Catherine Vautrin Après l’article 1er bis · lire en contexte
C’est un peu comme le résumé des épisodes précédents dans les séries – on aime bien les séries, surtout politiques.Nous avons maintenu à l’article 1er bis le principe du droit opposable, voté en commission spéciale. M. Jérôme Guedj (SOC), Article 1er bis (suite) · lire en contexte
Les 486 interventions de la séance →

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