Scrutin n°4034 — rejeté /// 4 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4034 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

63pour
12abst.
160contre

235 votants · 223 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 235 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 71 6
Rassemblement National pour 36 8 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 25 0
Les Républicains pour 15 2 4
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 4 12 2
Socialistes et apparentés contre 2 15 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 4 5 0
Écologiste - NUPES contre 0 9 0
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 5 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 235 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Joël Aviragnet SOC contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre

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Au mot près Le débat

Après avoir, pendant de nombreuses heures, examiné des amendements par lesquels vous exigiez tous que la loi soit claire – c’est votre droit le plus strict –, s’agissant en particulier de la notion d’aide à mourir, il est paradoxal que,… Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE), Article 5 (suite) · lire en contexte
Cette demande doit être formulée de manière libre et éclairée, et c’est la raison pour laquelle il doit disposer de tout son discernement. Mme Catherine Vautrin Article 5 (suite) · lire en contexte
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