Scrutin n°4034 — rejeté /// 4 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4034 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

63pour
12abst.
160contre

235 votants · 223 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 235 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 71 6
Rassemblement National pour 36 8 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 25 0
Les Républicains pour 15 2 4
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 4 12 2
Socialistes et apparentés contre 2 15 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 4 5 0
Écologiste - NUPES contre 0 9 0
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 5 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 235 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Joël Aviragnet SOC contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE abstention
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Pierrick Berteloot RN contre
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Sylvie Bonnet LR pour
Florent Boudié RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Hubert Brigand LR pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem pour
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Françoise Buffet RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Lionel Causse RE contre
Émilie Chandler RE contre
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Sébastien Chenu RN contre
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Bérangère Couillard RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Charles de Courson LIOT pour
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Christine Decodts RE contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech RE contre
Vincent Descoeur LR abstention
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Edwige Diaz RN contre
Julien Dive LR abstention
Sandrine Dogor-Such RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Stella Dupont RE contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sophie Errante RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Guillaume Garot SOC contre
Maud Gatel Dem pour
Annie Genevard LR pour
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Claire Guichard RE contre
David Guiraud LFI - NUPES contre
Jordan Guitton RN pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Timothée Houssin RN pour
Éric Husson RE contre
Monique Iborra RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem abstention
Alexis Izard RE contre
Caroline Janvier RE abstention
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Loïc Kervran HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Laure Lavalette RN pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Julie Lechanteux RN contre
Didier Le Gac RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE contre
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN contre
Jean-François Lovisolo RE contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Emmanuel Maquet LR abstention
Bastien Marchive RE contre
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Didier Martin RE contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier LR contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Paul Molac LIOT contre
Véronique de Montchalin RE contre
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE abstention
Karl Olive RE contre
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Panonacle RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE abstention
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN pour
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Maud Petit Dem abstention
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Jean-Pierre Pont RE contre
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Alexandre Portier LR pour
Dominique Potier SOC pour
Éric Poulliat RE contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Aurélien Pradié LR contre
Nicolas Ray LR abstention
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland LR pour
Xavier Roseren RE contre
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Fabien Roussel GDR - NUPES contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Michel Sala LFI - NUPES contre
Nicolas Sansu GDR - NUPES contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Emmanuel Taché RN pour
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES contre
Jean-Pierre Taite LR pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy RE abstention
Sarah Tanzilli RE contre
David Taupiac LIOT contre
Jean Terlier RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Lionel Tivoli RN pour
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC contre
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal RE abstention
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon RE contre
Antoine Villedieu RN pour
Stéphane Vojetta RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre

236 sur 236

Au mot près Le débat

Après avoir, pendant de nombreuses heures, examiné des amendements par lesquels vous exigiez tous que la loi soit claire – c’est votre droit le plus strict –, s’agissant en particulier de la notion d’aide à mourir, il est paradoxal que,… Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE), Article 5 (suite) · lire en contexte
Cette demande doit être formulée de manière libre et éclairée, et c’est la raison pour laquelle il doit disposer de tout son discernement. Mme Catherine Vautrin Article 5 (suite) · lire en contexte
Les 643 interventions de la séance →

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