Scrutin n°4035 — rejeté /// 4 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4035 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

52pour
9abst.
97contre

158 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 158 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 40 1
Rassemblement National pour 31 2 4
Les Républicains pour 17 2 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 2 14 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 158 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Berta Dem contre
Pierrick Berteloot RN abstention

10 sur 159 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après avoir, pendant de nombreuses heures, examiné des amendements par lesquels vous exigiez tous que la loi soit claire – c’est votre droit le plus strict –, s’agissant en particulier de la notion d’aide à mourir, il est paradoxal que,… Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE), Article 5 (suite) · lire en contexte
Cette demande doit être formulée de manière libre et éclairée, et c’est la raison pour laquelle il doit disposer de tout son discernement. Mme Catherine Vautrin Article 5 (suite) · lire en contexte
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