Scrutin n°4035 — rejeté /// 4 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4035 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

52pour
9abst.
97contre

158 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 158 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 40 1
Rassemblement National pour 31 2 4
Les Républicains pour 17 2 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 2 14 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 158 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Berta Dem contre
Pierrick Berteloot RN abstention
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Bruno Bilde RN pour
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Sylvie Bonnet LR pour
Chantal Bouloux RE contre
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR pour
Hubert Brigand LR pour
Blandine Brocard Dem abstention
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE contre
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Josiane Corneloup LR pour
Bérangère Couillard RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Charles de Courson LIOT abstention
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Sophie Errante RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES contre
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Guillaume Garot SOC contre
Maud Gatel Dem abstention
Annie Genevard LR pour
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Florence Goulet RN pour
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Nadia Hai RE contre
Yannick Haury RE contre
Patrick Hetzel LR pour
Timothée Houssin RN pour
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Laure Lavalette RN pour
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Julie Lechanteux RN abstention
Mathieu Lefèvre RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN abstention
Jean-François Lovisolo RE abstention
Lise Magnier HOR contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE contre
Didier Martin RE contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier LR contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Véronique de Montchalin RE contre
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN pour
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Panonacle RE contre
Mathilde Paris RN pour
Anne-Laurence Petel RE contre
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI - NUPES contre
Christophe Plassard HOR contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Alexandre Portier LR pour
Éric Poulliat RE contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Aurélien Pradié LR abstention
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Nicolas Ray LR pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE contre
Vincent Rolland LR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Nathalie Serre LR pour
Jean-Pierre Taite LR pour
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
David Taupiac LIOT contre
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC contre
Annie Vidal RE contre
Jean-Pierre Vigier LR pour
Philippe Vigier Dem contre
Stéphane Viry LR contre
Léo Walter LFI - NUPES contre

159 sur 159

Au mot près Le débat

Après avoir, pendant de nombreuses heures, examiné des amendements par lesquels vous exigiez tous que la loi soit claire – c’est votre droit le plus strict –, s’agissant en particulier de la notion d’aide à mourir, il est paradoxal que,… Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE), Article 5 (suite) · lire en contexte
Cette demande doit être formulée de manière libre et éclairée, et c’est la raison pour laquelle il doit disposer de tout son discernement. Mme Catherine Vautrin Article 5 (suite) · lire en contexte
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