Scrutin n°4044 — rejeté /// 4 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4044 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

32pour
12abst.
118contre

162 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 162 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 17 29 3
Rassemblement National contre 0 35 0
Les Républicains contre 2 16 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 5 2
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 2
Écologiste - NUPES contre 1 3 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 1 2 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 162 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
David Amiel RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre

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Au mot près Le débat

Je rejoins la rapporteure au sujet de la rupture d’égalité. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de l’article 11. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Au cours de l’examen du titre Ier, nous sommes convenus de ne pas évoquer les directives anticipées et de supprimer l’alinéa introduit par la commission à l’article 1er, afin de reporter le sujet à l’article 6, qui vise à fixer les… M. Jérôme Guedj (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 420 interventions de la séance →

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