Scrutin n°4044 — rejeté /// 4 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4044 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

32pour
12abst.
118contre

162 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 162 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 17 29 3
Rassemblement National contre 0 35 0
Les Républicains contre 2 16 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 5 2
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 2
Écologiste - NUPES contre 1 3 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 1 2 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 162 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
David Amiel RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Philippe Berta Dem contre
Pierrick Berteloot RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Chantal Bouloux RE contre
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR abstention
Hubert Brigand LR pour
Blandine Brocard Dem contre
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE contre
Fabrice Brun LR contre
Françoise Buffet RE contre
Victor Catteau RN contre
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN contre
Mireille Clapot RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Pierre Cordier LR contre
François Cormier-Bouligeon RE pour
Josiane Corneloup LR abstention
Bérangère Couillard RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Charles de Courson LIOT contre
Annick Cousin RN contre
Laurence Cristol RE contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Ingrid Dordain RE pour
Francis Dubois LR contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Virginie Duby-Muller LR contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI - NUPES abstention
Sophie Errante RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Grégoire de Fournas RN contre
Thierry Frappé RN contre
Maud Gatel Dem contre
Annie Genevard LR contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Joël Giraud RE pour
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet LR contre
Jérôme Guedj SOC abstention
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
David Habib NI contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel LR contre
Monique Iborra RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Hélène Laporte RN contre
Florence Lasserre Dem contre
Laure Lavalette RN contre
Élise Leboucher LFI - NUPES abstention
Marc Le Fur LR contre
Gilles Le Gendre RE pour
Patricia Lemoine RE abstention
Hervé de Lépinau RN contre
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Lise Magnier HOR contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE pour
Sandra Marsaud RE pour
Didier Martin RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Lysiane Métayer RE contre
Frédérique Meunier LR pour
Laure Miller RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Maxime Minot LR abstention
Paul Molac LIOT contre
Benoit Mournet RE contre
Serge Muller RN contre
Yannick Neuder LR contre
Laurent Panifous LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Mathilde Paris RN contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Anne-Laurence Petel RE pour
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE abstention
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Alexandre Portier LR contre
Dominique Potier SOC abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Aurélien Pradié LR contre
Julien Rancoule RN contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Robin Reda RE contre
Cécile Rilhac RE pour
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES abstention
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE abstention
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
David Taupiac LIOT contre
Michaël Taverne RN contre
David Valence RE pour
Isabelle Valentin LR contre
Annie Vidal RE contre
Alexandre Vincendet HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

163 sur 163

Au mot près Le débat

Je rejoins la rapporteure au sujet de la rupture d’égalité. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de l’article 11. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Au cours de l’examen du titre Ier, nous sommes convenus de ne pas évoquer les directives anticipées et de supprimer l’alinéa introduit par la commission à l’article 1er, afin de reporter le sujet à l’article 6, qui vise à fixer les… M. Jérôme Guedj (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 420 interventions de la séance →

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