Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4050 · 5 juin 2024 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Poursuivre la dématérialisation de l’état civil des Français établis hors de France, tel est l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.M. Karim Ben Cheikh Discussion générale · lire en contexte
La proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères arrive au terme de son parcours législatif, enrichie des travaux de nos collègues sénateurs puis de la commission mixte paritaire.Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Discussion générale · lire en contexte