Scrutin n°4050 — rejeté /// 5 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4050 · 5 juin 2024 · proposition de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21pour
0abst.
101contre

122 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 51 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 19 0 0
Rassemblement National contre 0 17 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Les Républicains contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Nathalie Bassire LIOT contre
Quentin Bataillon RE contre
Xavier Batut HOR contre
Julien Bayou NI contre
Denis Bernaert RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Philippe Berta Dem contre
Pierrick Berteloot RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Benoît Bordat RE contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Philippe Brun SOC contre
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez RE contre
Victor Catteau RN contre
Émilie Chandler RE contre
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Fabienne Colboc RE contre
Laurence Cristol RE contre
Fabien Di Filippo LR contre
Edwige Diaz RN contre
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Pierre-Henri Dumont LR contre
Stella Dupont RE contre
Olivier Dussopt RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Philippe Frei RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Guillaume Garot SOC contre
Maud Gatel Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Florence Goulet RN contre
Claire Guichard RE contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN contre
Sacha Houlié RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Amélia Lakrafi RE contre
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Constance Le Grip RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Hervé de Lépinau RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Sylvain Maillard RE contre
Bastien Marchive RE contre
Christophe Marion RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Didier Martin RE contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier LR contre
Serge Muller RN contre
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Hubert Ott Dem contre
Laurent Panifous LIOT contre
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Cécile Rilhac RE contre
Véronique Riotton RE contre
Charles Rodwell RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Anaïs Sabatini RN contre
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Vincent Seitlinger LR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
David Taupiac LIOT contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Michaël Taverne RN contre
Jean Terlier RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Jean-Louis Thiériot LR contre
Boris Vallaud SOC contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE contre
Juliette Vilgrain HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Caroline Yadan RE contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

123 sur 123

Au mot près Le débat

Poursuivre la dématérialisation de l’état civil des Français établis hors de France, tel est l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. M. Karim Ben Cheikh Discussion générale · lire en contexte
La proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères arrive au terme de son parcours législatif, enrichie des travaux de nos collègues sénateurs puis de la commission mixte paritaire. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 537 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
19 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
14 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
14 mai Décision — Sénat : adoptée
5 juin Décision — AN : adoptée sans modification · ce scrutin