Scrutin n°4068 — adopté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4068 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

Accompagnement des malades et fin de vie

64pour
5abst.
43contre

112 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 32 3 0
Rassemblement National contre 1 22 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 1 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 1 0
Les Républicains contre 0 8 1
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem pour
Frédéric Boccaletti RN contre

10 sur 113 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous avons voté la définition de l’aide à mourir à l’article 5. Je le redis, cette définition est insatisfaisante et cruelle. Mme Christine Pires Beaune (SOC), Article 6 (suite) · lire en contexte
L’article 6 définit les conditions d’accès à l’aide à mourir ; deux d’entre elles sont liées à l’état civil du demandeur et trois à son état médical. Mme Sandrine Dogor-Such (RN), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 587 interventions de la séance →

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