Scrutin n°4068 — adopté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4068 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

Accompagnement des malades et fin de vie

64pour
5abst.
43contre

112 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 32 3 0
Rassemblement National contre 1 22 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 11 1 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 1 0
Les Républicains contre 0 8 1
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Émilie Bonnivard LR contre
Chantal Bouloux RE pour
Jorys Bovet RN contre
Vincent Bru Dem contre
Anne Brugnera RE pour
Philippe Brun SOC contre
Céline Calvez RE pour
Mireille Clapot RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Paul-André Colombani LIOT abstention
Josiane Corneloup LR contre
Bérangère Couillard RE pour
Charles de Courson LIOT contre
Laurence Cristol RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Stella Dupont RE pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Sophie Errante RE pour
Olivier Falorni Dem pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN contre
Bruno Fuchs Dem pour
Luc Geismar Dem pour
Annie Genevard LR contre
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN abstention
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Justine Gruet LR contre
Nadia Hai RE pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel LR contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN contre
Monique Iborra RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem abstention
Sandrine Josso Dem pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana RE pour
Laure Lavalette RN contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Marc Le Fur LR contre
Gilles Le Gendre RE pour
Hervé de Lépinau RN contre
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Christophe Marion RE pour
Didier Martin RE pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Stéphane Mazars RE pour
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI contre
Frédérique Meunier LR abstention
Laurent Panifous LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Angélique Ranc RN abstention
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Stéphanie Rist RE pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Violette Spillebout RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Matthias Tavel LFI - NUPES pour
David Valence RE pour
Isabelle Valentin LR contre
Annie Vidal RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour

113 sur 113

Au mot près Le débat

Nous avons voté la définition de l’aide à mourir à l’article 5. Je le redis, cette définition est insatisfaisante et cruelle. Mme Christine Pires Beaune (SOC), Article 6 (suite) · lire en contexte
L’article 6 définit les conditions d’accès à l’aide à mourir ; deux d’entre elles sont liées à l’état civil du demandeur et trois à son état médical. Mme Sandrine Dogor-Such (RN), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 587 interventions de la séance →

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