Scrutin n°4070 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4070 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

23pour
2abst.
70contre

95 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 11 20 2
Rassemblement National contre 0 16 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
Les Républicains contre 0 10 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Socialistes et apparentés pour 4 1 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Émilie Bonnivard LR contre

10 sur 96 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais prendre un peu plus de temps que d’habitude pour vous expliquer pourquoi je suis défavorable, non pas à la notion de pronostic vital engagé, mais à celle de court ou moyen terme. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il est assez simple : il a pour objectif de rétablir la rédaction initiale qui avait été proposée par le Gouvernement. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 750 interventions de la séance →

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