Scrutin n°4070 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4070 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

23pour
2abst.
70contre

95 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 11 20 2
Rassemblement National contre 0 16 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
Les Républicains contre 0 10 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Socialistes et apparentés pour 4 1 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Émilie Bonnivard LR contre
Chantal Bouloux RE contre
Anne Brugnera RE abstention
Danielle Brulebois RE contre
Céline Calvez RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Mireille Clapot RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Josiane Corneloup LR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Virginie Duby-Muller LR contre
Stella Dupont RE pour
Philippe Emmanuel RE contre
Sophie Errante RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE contre
Luc Geismar Dem contre
Annie Genevard LR contre
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR contre
Joël Giraud RE pour
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet LR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Nadia Hai RE contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel LR contre
Monique Iborra RE abstention
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Hélène Laporte RN contre
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE pour
Laure Lavalette RN contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Marc Le Fur LR contre
Constance Le Grip RE contre
Katiana Levavasseur RN contre
Christine Loir RN contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Didier Martin RE contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Frédérique Meunier LR contre
Bruno Millienne Dem contre
Véronique de Montchalin RE contre
Julien Odoul RN contre
Laurent Panifous LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE pour
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Stéphanie Rist RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Sabine Thillaye Dem contre
David Valence RE pour
Annie Vidal RE contre

96 sur 96

Au mot près Le débat

Je vais prendre un peu plus de temps que d’habitude pour vous expliquer pourquoi je suis défavorable, non pas à la notion de pronostic vital engagé, mais à celle de court ou moyen terme. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il est assez simple : il a pour objectif de rétablir la rédaction initiale qui avait été proposée par le Gouvernement. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 750 interventions de la séance →

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