Scrutin n°4078 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4078 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

26pour
5abst.
67contre

98 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 33 1
Rassemblement National pour 16 1 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 13 0
Les Républicains pour 7 0 1
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre

10 sur 99 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais prendre un peu plus de temps que d’habitude pour vous expliquer pourquoi je suis défavorable, non pas à la notion de pronostic vital engagé, mais à celle de court ou moyen terme. M. Olivier Falorni Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il est assez simple : il a pour objectif de rétablir la rédaction initiale qui avait été proposée par le Gouvernement. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 750 interventions de la séance →

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