Scrutin n°4078 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4078 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

26pour
5abst.
67contre

98 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 33 1
Rassemblement National pour 16 1 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 13 0
Les Républicains pour 7 0 1
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Jorys Bovet RN pour
Xavier Breton LR pour
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Charles de Courson LIOT contre
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Stella Dupont RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sophie Errante RE contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Grégoire de Fournas RN pour
Thibaut François RN abstention
Thierry Frappé RN pour
Luc Geismar Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN abstention
Joël Giraud RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Nadia Hai RE contre
Monique Iborra RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Philippe Juvin LR pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Hélène Laporte RN pour
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Laure Lavalette RN pour
Marc Le Fur LR pour
Gilles Le Gendre RE contre
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Katiana Levavasseur RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Didier Martin RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Frédérique Meunier LR abstention
Véronique de Montchalin RE contre
Julien Odoul RN pour
Laurent Panifous LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Anne-Laurence Petel RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE abstention
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
David Valence RE contre
Annie Vidal RE contre

99 sur 99

Au mot près Le débat

Je vais prendre un peu plus de temps que d’habitude pour vous expliquer pourquoi je suis défavorable, non pas à la notion de pronostic vital engagé, mais à celle de court ou moyen terme. M. Olivier Falorni Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il est assez simple : il a pour objectif de rétablir la rédaction initiale qui avait été proposée par le Gouvernement. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 750 interventions de la séance →

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