Scrutin n°4080 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4080 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

21pour
1abst.
55contre

77 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 5 20 1
Rassemblement National contre 0 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Les Républicains contre 1 6 0
Socialistes et apparentés pour 3 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 1 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
Édouard Bénard GDR - NUPES pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Xavier Breton LR contre
Anne Brugnera RE pour

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Au mot près Le débat

L’alinéa 4, tel qu’il est issu de la commission spéciale, donne des éléments de contexte. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Ces amendements identiques visent à préciser que l’affection grave et incurable peut avoir diverses causes, pathologiques comme accidentelles. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
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