Scrutin n°4080 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4080 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

21pour
1abst.
55contre

77 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 5 20 1
Rassemblement National contre 0 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Les Républicains contre 1 6 0
Socialistes et apparentés pour 3 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 1 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
Édouard Bénard GDR - NUPES pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Xavier Breton LR contre
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Mireille Clapot RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Josiane Corneloup LR contre
Charles de Courson LIOT contre
Laurent Croizier Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Sophie Errante RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN contre
Thierry Frappé RN contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE pour
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet LR contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel LR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Hélène Laporte RN contre
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Laure Lavalette RN contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Marc Le Fur LR contre
Gilles Le Gendre RE abstention
Brigitte Liso RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Didier Martin RE contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Frédérique Meunier LR pour
Laure Miller RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Véronique de Montchalin RE contre
Julien Odoul RN contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Michèle Peyron RE pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Cécile Rilhac RE pour
Stéphanie Rist RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Emeric Salmon RN contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
Annie Vidal RE contre

78 sur 78

Au mot près Le débat

L’alinéa 4, tel qu’il est issu de la commission spéciale, donne des éléments de contexte. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Ces amendements identiques visent à préciser que l’affection grave et incurable peut avoir diverses causes, pathologiques comme accidentelles. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
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