Scrutin n°4081 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4081 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

33pour
5abst.
70contre

108 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 3 29 2
Rassemblement National pour 19 0 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 17 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Les Républicains pour 7 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 1 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 1 2 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Édouard Bénard GDR - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem contre
Benoît Bordat RE contre

10 sur 109 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’alinéa 4, tel qu’il est issu de la commission spéciale, donne des éléments de contexte. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Ces amendements identiques visent à préciser que l’affection grave et incurable peut avoir diverses causes, pathologiques comme accidentelles. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 437 interventions de la séance →

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