Scrutin n°4081 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4081 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

33pour
5abst.
70contre

108 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 3 29 2
Rassemblement National pour 19 0 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 17 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Les Républicains pour 7 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 1 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 1 2 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Édouard Bénard GDR - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem contre
Benoît Bordat RE contre
Jorys Bovet RN pour
Xavier Breton LR pour
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Fabienne Colboc RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Charles de Courson LIOT pour
Laurent Croizier Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Stella Dupont RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sophie Errante RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Grégoire de Fournas RN pour
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN abstention
Joël Giraud RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet LR contre
Nadia Hai RE contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Hélène Laporte RN pour
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Laure Lavalette RN pour
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Pascal Lecamp Dem contre
Marc Le Fur LR pour
Gilles Le Gendre RE contre
Katiana Levavasseur RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Didier Martin RE contre
Éric Martineau Dem contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN abstention
Emmanuelle Ménard NI pour
Frédérique Meunier LR contre
Laure Miller RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Véronique de Montchalin RE contre
Julien Odoul RN pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE abstention
Emeric Salmon RN pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Michaël Taverne RN pour
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Annie Vidal RE abstention

109 sur 109

Au mot près Le débat

L’alinéa 4, tel qu’il est issu de la commission spéciale, donne des éléments de contexte. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Ces amendements identiques visent à préciser que l’affection grave et incurable peut avoir diverses causes, pathologiques comme accidentelles. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 437 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte