Scrutin n°4083 — adopté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4083 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

57pour
1abst.
46contre

104 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 25 3 0
Rassemblement National contre 0 20 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 8 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Les Républicains contre 0 9 0
Socialistes et apparentés pour 5 1 0
Horizons et apparentés pour 2 2 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN contre
Édouard Bénard GDR - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Bolo Dem contre
Émilie Bonnivard LR contre

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Au mot près Le débat

L’alinéa 4, tel qu’il est issu de la commission spéciale, donne des éléments de contexte. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Ces amendements identiques visent à préciser que l’affection grave et incurable peut avoir diverses causes, pathologiques comme accidentelles. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
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