Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4083 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L’alinéa 4, tel qu’il est issu de la commission spéciale, donne des éléments de contexte.Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Ces amendements identiques visent à préciser que l’affection grave et incurable peut avoir diverses causes, pathologiques comme accidentelles.Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte