Scrutin n°4083 — adopté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4083 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

57pour
1abst.
46contre

104 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 25 3 0
Rassemblement National contre 0 20 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 8 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Les Républicains contre 0 9 0
Socialistes et apparentés pour 5 1 0
Horizons et apparentés pour 2 2 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN contre
Édouard Bénard GDR - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Bolo Dem contre
Émilie Bonnivard LR contre
Benoît Bordat RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Xavier Breton LR contre
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Fabienne Colboc RE pour
Josiane Corneloup LR contre
Charles de Courson LIOT contre
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Virginie Duby-Muller LR contre
Stella Dupont RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Olivier Falorni Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Grégoire de Fournas RN contre
Thierry Frappé RN contre
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE pour
Perrine Goulet Dem pour
Justine Gruet LR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Nadia Hai RE pour
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel LR contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Monique Iborra RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Philippe Juvin LR contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Hélène Laporte RN contre
Florence Lasserre Dem abstention
Michel Lauzzana RE pour
Laure Lavalette RN contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem pour
Marc Le Fur LR contre
Gilles Le Gendre RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Katiana Levavasseur RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Didier Martin RE pour
Éric Martineau Dem pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Bruno Millienne Dem contre
Véronique de Montchalin RE pour
Julien Odoul RN contre
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Paris RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE pour
Emeric Salmon RN contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Michaël Taverne RN contre
Nicolas Turquois Dem pour
David Valence RE pour

105 sur 105

Au mot près Le débat

L’alinéa 4, tel qu’il est issu de la commission spéciale, donne des éléments de contexte. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Ces amendements identiques visent à préciser que l’affection grave et incurable peut avoir diverses causes, pathologiques comme accidentelles. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
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