Scrutin n°4086 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4086 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

28pour
1abst.
57contre

86 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 27 1
Rassemblement National pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 10 0
Les Républicains pour 9 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Denis Bernaert RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Xavier Breton LR pour
Anne Brugnera RE contre
Céline Calvez RE contre
Sébastien Chenu RN pour

10 sur 86 — afficher tout

Au mot près Le débat

Les quelque 1 700 amendements qui les concernent en sont d’ailleurs la preuve. Comme vous, je suis très attentive aux risques de pressions et abus de faiblesse, qui existent bel et bien : nous ne sommes pas naïfs et les garanties que… Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il vise à préciser la notion de volonté libre, qui décrit l’expression sans contrainte de la volonté de la personne malade. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 325 interventions de la séance →

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