Scrutin n°4086 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4086 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

28pour
1abst.
57contre

86 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 27 1
Rassemblement National pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 10 0
Les Républicains pour 9 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Denis Bernaert RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Xavier Breton LR pour
Anne Brugnera RE contre
Céline Calvez RE contre
Sébastien Chenu RN pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Charles de Courson LIOT pour
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sophie Errante RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Maud Gatel Dem pour
Luc Geismar Dem contre
François Gernigon HOR contre
Joël Giraud RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Claire Guichard RE contre
Meyer Habib LR pour
Nadia Hai RE contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sandrine Josso Dem contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Hélène Laporte RN pour
Laure Lavalette RN pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Pascal Lecamp Dem contre
Marc Le Fur LR pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Didier Martin RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier LR contre
Bruno Millienne Dem contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Anne-Laurence Petel RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Valérie Rabault SOC contre
Stéphanie Rist RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Emeric Salmon RN pour
Nathalie Serre LR pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE abstention
Michèle Tabarot LR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Annie Vidal RE pour
Philippe Vigier Dem contre

86 sur 86

Au mot près Le débat

Les quelque 1 700 amendements qui les concernent en sont d’ailleurs la preuve. Comme vous, je suis très attentive aux risques de pressions et abus de faiblesse, qui existent bel et bien : nous ne sommes pas naïfs et les garanties que… Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il vise à préciser la notion de volonté libre, qui décrit l’expression sans contrainte de la volonté de la personne malade. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 325 interventions de la séance →

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