Scrutin n°411 — rejeté /// 27 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°411 · 27 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

44pour
5abst.
64contre

113 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 44 0
Rassemblement National pour 42 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Les Républicains pour 1 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre

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Au mot près Le débat

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Le budget de la défense pour 2023 est un budget de transition entre la fin de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, écourtée, et une prochaine LPM, en cours de préparation, les deux exercices ne devant pas être confondus. M. Christophe Plassard (HOR), Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation · lire en contexte
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