Scrutin n°491 — rejeté /// 31 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°491 · 31 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Projet de loi de finances pour 2023

18pour
8abst.
78contre

104 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 39 0
Rassemblement National contre 0 28 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 8
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN contre
David Amiel RE contre
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Anne-Laure Babault Dem contre
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Pierrick Berteloot RN contre

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

La commission a formulé un avis défavorable sur l’amendement no 345, contrairement à Mme Éva Sas et moi-même. Mme Christine Arrighi (Ecolo - NUPES), Mission Écologie, développement et mobilité durables (État B) (suite) · lire en contexte
Puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel, je vais répondre sur la question du nucléaire.En préambule, je voudrais rappeler que, si l’enjeu est effectivement de construire notre souveraineté énergétique, nous n’avons jamais été indépendants… Mme Agnès Pannier-Runacher Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) · lire en contexte
Les 451 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
17 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 déc. Convocation d'une CMP
6 déc. Décision — Sénat : modifié
7 déc. Décision de la CMP : Désaccord
13 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
14 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 déc. Décision — Sénat : rejeté
17 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
19 déc. Saisine du conseil constitutionnel
29 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme