Scrutin n°530 — rejeté /// 8 novembre 2022
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n°530 · 8 novembre 2022
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°530 · 8 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
206 votants · 201 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 206 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
54
0
pour 43
0
0
contre 0
23
3
contre 0
26
0
pour 23
0
0
contre 2
10
0
pour 7
0
1
pour 4
4
0
pour 4
0
0
pour 1
0
0
abstention 0
0
1
Au mot près Le débat
Vous posez effectivement une question de fond. Vous nous prêtez des pouvoirs importants : je ne crois pas que nous ayons désorganisé le marché.
M. Clément Beaune Hausse des prix de l’automobile · lire en contexte
Depuis dimanche, les regards sont tournés vers Charm el-Cheikh, en Égypte, où sous le haut patronage de Coca-Cola, qui produit 200 000 bouteilles en plastique par minute (M.
M. Charles Fournier (Ecolo - NUPES), COP27 · lire en contexte
Les 839 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
2 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov.
Décision — AN : adopté · scrutin n°531 scrutin n°546 scrutin n°537 scrutin n°539 scrutin n°533 scrutin n°534 scrutin n°535 scrutin n°540 scrutin n°548 scrutin n°549 scrutin n°554 scrutin n°555 scrutin n°557 scrutin n°551 scrutin n°538 scrutin n°520 scrutin n°527 ce scrutin · scrutin n°532 scrutin n°536 scrutin n°542 scrutin n°543 scrutin n°545 scrutin n°552 scrutin n°553 scrutin n°556 scrutin n°528 scrutin n°547 scrutin n°541 scrutin n°524 scrutin n°550 scrutin n°526 scrutin n°529 scrutin n°544 scrutin n°522 scrutin n°521 scrutin n°523 scrutin n°525
9 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 nov.
Décision — Sénat : modifié
17 nov.
Dépôt d'un projet de loi
17 nov.
Convocation d'une CMP
22 nov.
Décision de la CMP : Accord
23 nov.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624
25 nov.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°530 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes